Chronique d’une attente d’asile

Entre le 5 Mai et le 2 Octobre, une dizaine de personnes originaires de Russie , d’Afrique, d’Arménie, du Kosovo et du Congo ont séjourné dans le local préfabriqué F12 de l’université Rennes 2 à Villejean puis au camping des Gayeulles. Elles étaient dépourvues de titres de séjour ou de travail régulièrement  établis et en cours de validité.

Pendant plusieurs mois, le Collectif de soutien aux personnes sans-paiers s’est battu par le biais de manifestations devant la mairie et à la préfecture pour le logement d’une dizaine de personnes. Aidés juridiquement par le collectif Délit de Solidarité, les membres du Collectif de soutien aux personnes sans-papiers se tournent vers l’université Rennes 2 en mai 2004. Ils invitent les sans-papiers* à investir la salle de cours F12 : un préfabriqué où des matelas à même le sol sont séparés par des tables de cours superposées, auxquelles sont attachés des draps, en guise de mur. Reflet d’une intimité minimale. Quelques cartes postales tentent de décorer le tableau noir.

Le collectif de soutien aux personnes sans-papiers espère y trouver le soutien d’étudiants, de syndicats et d’enseignants d’une fac qui lui paraît plus disposée à soutenir ce type d’action. La médiatisation et la pression de l’université pourraient ainsi influencer la Préfecture et la DDASS (voir encadrés pour les sigles) Retour sur les semaines qui se sont déroulées depuis le 5 mai.

5 mai 2004

Trois demandeurs d’asile puis 5 et finalement 11 viennent occuper la salle F12 de l’université Rennes 2 à Villejean et se douchent dans les cités universitaires.

Semaines du 5 au 19 mai 2004

Quelques étudiants sensibilisés et des associations disent, alors, pouvoir s’investir dans la défense du droit au logement pour tous. Cinq étudiants reviennent quotidiennement. Des tracts sont régulièrement collés par les membres du collectif et des manifestations s’organisent.  Seuls deux enseignants sont passés voir les nouveaux  « étudiants » de l’université Rennes 2.

20 mai 2004

Le collectif organise une réunion consacrée à la défense du droit au logement. Une trentaine d’associations est invitée à la MIR

(maison internationale de Rennes) mais seulement huit se présentent : le MRAP, Rennes Kurdistan, le CRIDEV, Mix-Cité, AIDES, Relais étrangers, la CFDT et la CNT.

27 mai 2004

Les organisations ont été à nouveau conviées ainsi que SUD.

16 juin 2004

Une manifestation a lieu place de la mairie. Il s’agit de faire réagir les autorités compétentes. La fin de l’année universitaire approche.

12 juillet 2004

Face aux risques d’expulsion, le collectif décide de déménager les « locataires ». Ce local devenu le toit de onze personnes sans-papiers est à évacuer. Le Collectif de soutien aux personnes sans-papiers doit réagir très vite sinon les forces de l’ordre interviendront. De plus, l’université doit fermer ses portes à tous les « étudiants » pendant l’été.

Semaine du 12 au 19 juillet 2004

Le collectif n’a pas d’autre solution que de proposer aux personnes actuellement au local de passer l’été au camping des Gayeulles.  Un couple dont la femme est enceinte est logé dans une maison. La DDASS les a pris en charge. Cette dernière ainsi que le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) apportent une subvention qui permet aux demandeurs d’asile de se rendre au camping. L’association « Accueil et partages » prête des tentes.

19 juillet 2004

Des membres du Collectif de soutien aux personnes sans –papiers et quelques bonnes volontés aident à déménager la salle F

12.

De cet été à Septembre 2004

Les personnes sans-papiers sont au camping des Gayeulles. Même si certains obtiennent la demande d’asile, ils sont une minorité et le foyer Guy Houist ( CADA : Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile)n’accueille plus ces demandeurs dans l’attente.

Septembre 2004

Un collectif de résidents de Cleunay contacte le Collectif de soutien aux  personnes sans-papiers pour les informer que des logements HLM inoccupés sont en attente de démolition au cours de l’année 2005. Le 22 septembre, ce dernier décide d’occuper l’AIVS ( Agence Immobilière à Vocation Sociale) chargée de gérer ces logements sociaux. Les ressources financières commencent à s’épuiser. Dans ce cas, les demandeurs d’asile devront quitter le camping. L’AIVS renvoie le collectif vers les autorités compétentes en matière de logement, à savoir la mairie et Rennes Métropole. Lesquelles doivent également composer avec la DDASS, compétente en matière de prise en charge des demandeurs d’asile.

Jeudi 1^er Octobre

Les personnes quittent le camping des Gayeulles. Le collectif de soutien aux personnes sans-papiers décide l’occupation de la salle de la Criée où se tient une exposition du photographe hollandais, Ad Van Danderen, sur les immigrants et les réfugiés partis en direction des pays d’occident. Il cherche la médiatisation car les financements sont épuisés et il faut une solution d’hébergement rapide. Des demandeurs d’asile d’origine russe, arrivés en juin à Rennes 2, croyant devoir dormir dans la salle de la Criée à la vue des éventuels spectateurs de l’exposition, sont partis sans dire où ils allaient.

Aujourd’hui, il faut s’occuper de nouveaux cas. L’effectif reste sensiblement le même amis les demandeurs d’asile se succèdent. Le Collectif de soutien aux personnes sans-papiers et les associations d’aide ne savent pas toujours ce que deviennent les demandeurs d’asile qu’ils ont croisés.

* Personne étrangère séjournant sur le territoire national et dépourvue de titres de séjour ou de travail régulièrement établis et en cours de validité. Cette expression est apparue à la fin des années 80 pour désigner pêle-mêle les déboutés du droit d’asile et les différentes sortes d’étrangers non admis à un séjour régulier en France. Souvent aussi nommés « clandestins », les « sans-papiers » sont susceptibles d’être reconduits à la frontière. Dans certaines conditions, des régularisations peuvent être décidées par la puissance publique. (Source : « Les mots de l’immigration et de l’intégration » (extraits, disponible en intégralité sur le site internet du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale)

Le demandeur d’asile qui se trouve sur le territoire français, après avoir été autorisé à y entrer sans avoir été contrôlé à la frontière, doit formuler une demande d’asile et demander son admission au séjour pour obtenir une autorisation provisoire de séjour et se mettre en situation régulière. Cette demande doit être faite avant même toute démarche à l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). La demande d’asile doit être formulée au service des étrangers de la préfecture ou de la sous-préfecture correspondant à l’adresse où l’étranger déclare être domicilié (…)Le domicile déclaré n’est pas nécessairement le lieu où il habite réellement , c'est une adresse postale où le courrier de l’intéressé est envoyé par les organismes publics (…)Après diverses vérifications, (…)il est remis au demandeur d’asile :

-          une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de validité d’un mois, portant la mention « en vue de démarches auprès de l’OFPRA » ;

-          un formulaire de demande de statut de réfugié de l’OFPRA, sur lequel les services de la préfecture portent les indications relatives à l’état civil de l’intéressé et apposent une photo d’identité ainsi qu’un timbre sec ;

-          la notice d’information qui accompagne ce formulaire OFPRA et qui donne les renseignements nécessaires pour le remplir.

Depuis la réforme du droit d’asile introduite par la loi n° 2003-1176 du 10 Décembre 2003, l’OFPRA doit être saisi dans un délai de 21 jours suivant la délivrance par la préfecture de l’APS au demandeur d’asile. Après saisine de l’OFPRA, la préfecture délivre au demandeur d’asile un récépissé jaune constatant le dépôt d’une demande de statut de réfugié valable trois mois renouvelable jusqu’à la notification de la décision de la Commission de Recours des Réfugiés (CRR).

Sources : France Terre d’Asile, www.France-terre-asile.org ;

Droit d’asile : aide aux dossiers. Le guide pratique du dossier de demande d’asile(première instance et recours) in les cahiers du socil, n°5, Juillet 2004 (France Terre d’Asile)